Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE :

En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web ladamedubois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations légales : 

Propriétaire : Delphine Desavoye
Mail : Ladameduboisdelimerdin@gmail.com
SIREN : 851600684
Adresse : Nozay
Créateur :  Desavoye Delphine
Responsable publication :  Desavoye Delphine
Hébergeur : Hostinger
Adresse de courrier électronique : contact@ladamedubois.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site web ladamedubois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Lesdites conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site web ladamedubois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web ladamedubois.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur et ce dernier est donc invité à les consulter le plus souvent possible.

3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site web ladamedubois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La propriétaire s’efforce de fournir sur le site web ladamedubois.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations fournies sur le site web ladamedubois.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ladamedubois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site web ladamedubois.com ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et à jour.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La propriétaire du site ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site web ladamedubois.com et/ou résultant de l’utilisation de matériel non conforme aux spécifications définies au point 4 et/ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La propriétaire du site ne peut également pas être tenue responsable des dommages indirects (par exemple d’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site web ladamedubois.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. La propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou comparable, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf en cas d’autorisation écrite préalable demandée à l’adresse e-mail : ladameduboisdelimerdin@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site web ladameduboisdelimerdin@gmail.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site web ladameduboisdelimerdin@gmail.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’installation des cookies en se rendant sur la page « Paramètres des cookies » en bas du présent site web.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet Outils/options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
Sous Firefox : onglet Firefox/options. Cliquez sur Vie privée et choisissez Utilisez les paramètres personnalisés dans la liste Règles de conservation. Décochez la case Accepter les cookies. Validez sur OK.

8. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

La propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site web ladamedubois.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web ladamedubois.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web ladamedubois.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul un hypothétique rachat du site web ladamedubois.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site web ladamedubois.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi no 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978).